Avis de droits d’auteur
Solfigo (ci-après désigné « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets, les droits sur les dessins et modèles et les secrets commerciaux, et s’engage à se conformer aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, les images de produits, les descriptions, les logos, les vidéos, les graphiques, les designs et les textes, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartient à Solfigo ou à des tiers autorisés. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou autre atteinte non autorisée peut entraîner une responsabilité juridique.
Si vous êtes le titulaire légitime d’un droit de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé et que vous estimez qu’un contenu, une image de produit, un design ou un élément présent sur solfigo.com porte atteinte à vos droits légaux, veuillez nous contacter rapidement. Nous examinerons de bonne foi les plaintes légitimes et prendrons les mesures appropriées, telles que la suppression du contenu contrefaisant ou la suspension des annonces de produits concernées, le cas échéant.
Comment déposer une plainte pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Afin de nous aider à traiter efficacement votre plainte, veuillez envoyer un e-mail à solfigoSupport@gmail.com avec les informations suivantes :
Preuve de propriété :
Documents attestant que vous êtes titulaire de la propriété intellectuelle concernée, tels qu’un certificat d’enregistrement de droit d’auteur, de marque, de brevet ou de dessin ou modèle. Si vous êtes un représentant autorisé, veuillez fournir les documents d’autorisation appropriés.
Détails de l’atteinte :
Une description claire du contenu prétendument contrefaisant, l’URL exacte du contenu sur notre site web, ainsi que des captures d’écran ou tout autre élément justificatif disponible. Veuillez également expliquer en quoi le contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
Vos coordonnées :
Veuillez fournir votre nom complet, le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail valide afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre plainte.
Déclaration de bonne foi :
Veuillez confirmer que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi applicable, et que les informations fournies dans votre plainte sont exactes et complètes.
Identification de la propriété intellectuelle :
Veuillez fournir les numéros d’enregistrement, les dates d’enregistrement, les juridictions concernées ou toute autre information permettant d’identifier le droit de propriété intellectuelle en question.
Remarques importantes
L’adresse e-mail solfigoSupport@gmail.com est exclusivement destinée aux plaintes pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour toute demande générale concernant les commandes, les produits, l’expédition, les retours ou le service client, veuillez contacter solfigoSupport@gmail.com.
Nous nous efforçons généralement d’accuser réception de votre plainte dans un délai de 3 jours ouvrés et d’effectuer un examen préliminaire dans un délai de 7–10 jours ouvrés, selon la complexité du dossier et les informations fournies. Nous pouvons vous contacter si des informations ou des documents supplémentaires sont nécessaires.
Veuillez vous assurer que toutes les informations communiquées sont véridiques et exactes. Les plaintes pour atteinte fausses ou trompeuses peuvent entraîner des conséquences juridiques en vertu de la loi applicable.
Nous accordons une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle et nous engageons à collaborer avec les titulaires de droits légitimes afin de maintenir un environnement d’achat en ligne équitable et respectueux.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
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